Le site abonnements.ecoledesloisirs.fr est édité par la société L’ECOLE DES LOISIRS, S.A à conseil d’administration au capital de 785.600 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 300 570 181, dont le siège social est situé 11 rue de Sèvres à Paris (75006).

Directeur de la publication : Guillaume Fabre
Email de contact : web@ecoledesloisirs.com
Numéro de téléphone de contact : 01 42 22 94 10

Le site abonnements.ecoledesloisirs.fr est hébergé par la société MOJI SAS- 9 rue des Pavillons, 92000 Nanterre, France - Téléphone : 01.85.09.01.90 – contact@moji.fr

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site abonnements.ecoledesloisirs.fr (ci- après : « le Site »).

Tout Souscripteur reconnaît être capable juridiquement.

Le Souscripteur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

Il est expressément rappelé que tout abonnement offert à la vente sur le Site est indissociablement composé de huit (8) livres.

Ces 8 livres seront envoyés :

• soit, à l’établissement (école, collège ou autre lieu de regroupement) qui a préalablement accepté de regrouper les abonnements
• soit, à l’adresse postale de l’abonné(e)

au rythme d’un livre par mois, à compter du mois de novembre de l’année de la Commande jusqu’au mois de juin suivant.

Dans le cas où une commande serait effectuée en cours d’année, soit après le mois de novembre, l’abonné recevra alors, lors du premier envoi, les livres des mois passés.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

« Commande » : désigne tout achat d’abonnement effectué sur le Site par un Souscripteur.

« Site » : désigne le site abonnements.ecoledesloisirs.fr édité par la société L’ECOLE DES LOISIRS.

« Souscripteur » : désigne toute personne s’étant inscrite sur le Site et ayant commandé un ou plusieurs abonnements pour son compte ou pour le compte d’un ou plusieurs abonné(s).

ARTICLE 2 : INSCRIPTION AUX SERVICES

Pour pouvoir passer une Commande, tout Souscripteur doit :

• Soit s’inscrire et créer un compte sur le Site, en complétant tous les champs obligatoires ;
• Soit communiquer son adresse email.

Tout Souscripteur garantit à L’ECOLE DES LOISIRS la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte et lors du processus de Commande.

En conséquence, L’ECOLE DES LOISIRS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude ou de la non-pertinence des données et informations émanant du Souscripteur.

En cas de changement de ces données et informations, le Souscripteur s’engage à en avertir L’ECOLE DES LOISIRS dans les meilleurs délais.

En outre, tout Souscripteur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer.

Dans le cas où le compte d’un Souscripteur serait utilisé par un tiers non autorisé, le Souscripteur concerné par cette utilisation illicite s’engage à en informer L’ECOLE DES LOISIRS immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

ARTICLE 3 : PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE

La société L’ECOLE DES LOISIRS se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d’un Souscripteur identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une Commande antérieure.

La société L’ECOLE DES LOISIRS se réserve également le droit de refuser toute Commande présentant une quantité anormale d’abonnements.

Les étapes de la Commande sont :

1. Sélection d’une zone d’abonnement par le souscripteur (France métropolitaine ou DOM-TOM ou à l’étranger). Tous les abonnements issus de la commande seront livrés uniquement dans la zone géographique concernée.
2. Sélection d’un abonnement parmi les formules disponibles : Un abonnement regroupé, permet à l’enfant de recevoir chaque mois son livre là où s’effectue le regroupement d’abonnements.
   Un abonnement individuel permet à l’enfant de recevoir chaque mois son livre sous pli personnel, à son adresse.
3. Pour toute commande, le Souscripteur peut soit s’inscrire et créer un compte sur le Site en complétant tous les champs obligatoires, soit communiquer son adresse mail.
4. Le Souscripteur peut ensuite choisir parmi les 8 clubs de l’abonnement proposés sur le site, chacun correspondant à une tranche d’âge.
5. Le souscripteur renseigne les informations relatives à l’abonné (dans le cas d’un abonnement individuel : Nom, prénom, et éventuellement date de naissance ; dans le cas d’un abonnement regroupé : éventuellement classe et Nom de l’enseignant) ainsi que l’adresse de livraison de la commande qui seront enregistrés sur son compte. Les données collectées à ce stade ne seront traitées que pour les besoins de livraison de la commande.
6. Dans le cas des abonnements individuels, ajout éventuel de l’application « KiLi » à la commande. « Kili » est une application mobile disponible sur IOS et Android proposée à un tarif promotionnel en accompagnement de la souscription d’un abonnement. La gestion de l’abonnement-livre et de l’application « KiLi » est commune. Toute action de la part du Souscripteur produira ses effets sur les deux souscriptions.
7. Saisie des informations de facturation (Nom et prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) avec possibilité de paiement fractionné en 2 fois. Dans le cadre d’un abonnement individuel, et dans l’hypothèse d’un montant supérieur à 150 euros (soit 3 abonnements ou plus), il est possible de régler le montant en 3 fois. En cas de 2ème échéance de paiement non honorée, le Souscripteur sera relancé puis son abonnement sera suspendu jusqu’à régularisation.
8. Paiement de la Commande avec le détail des moyens de paiement acceptés.
9. Envoi d’un email de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la Commande, les informations relatives au paiement, ainsi que les coordonnées de contact de L’ECOLE DES LOISIRS (adresse postale, email de contact, numéro de téléphone). Cet email de confirmation contient également les CGVU accessibles dans un support imprimable ainsi que le ou les numéros d’abonnement qui devront être communiqués par chaque abonné à l’établissement de regroupement dans l’hypothèse d’un abonnement export (DOM-TOM et autres pays). Cet email de confirmation matérialise la conclusion du contrat. L’email de confirmation sera envoyé au Souscripteur après l’acceptation du paiement.

ARTICLE 4 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix des abonnements affichés sur le Site sont indiqués en euros (ou, pour certains pays, en devises locales) et sont entendus toutes taxes comprises, frais de livraison inclus (le prix d’un abonnement tient toujours compte de l’adresse de livraison).

Toute modification de la T.V.A sera automatiquement et immédiatement répercutée sur le prix des abonnements. Il en sera de même en cas de création d’une nouvelle taxe obligatoire.

La société L’ECOLE DES LOISIRS peut à tout moment modifier les prix des abonnements qu’elle propose sur son Site.

Toutefois, les abonnements sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société L’ECOLE DES LOISIRS lors du récapitulatif de la Commande et dans l’email de confirmation de la Commande.

Le paiement s’effectue sur le Site sous forme dématérialisée exclusivement. Seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• pour le monde entier : CB, Visa, Mastercard, Paypal ;
• pour la Belgique uniquement: Bancontact ;

La société L’ECOLE DES LOISIRS garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des Souscripteurs étant cryptées dès leur saisie.

La société L’ECOLE DES LOISIRS ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Souscripteurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par la société Monext ou par Paypal .

4.1 Sécurisation des paiements en ligne

Le site abonnements.ecoledesloisirs.fr utilise un système de paiement conforme à la norme "3D Secure", visant à sécuriser davantage les paiements en ligne. La directive sur les services de paiement, dite DSP2, entrée en vigueur en septembre 2019 harmonise la réglementation sur les paiements au sein de l’Union Européenne. Son objectif est de moderniser les services de paiement en Europe au profit tant des consommateurs que des entreprises, de faciliter l’usage des moyens de paiement et de renforcer la sécurité des opérations de paiements des entreprises.
Après validation des coordonnées bancaires (N° de carte de crédit, date d'échéance et cryptogramme visuel) sur la page de paiement, le Souscripteur sera redirigé vers un formulaire de sa banque personnelle, lui demandant de saisir un code secret connu de lui seul. Ce code lui a été transmis par sa banque. Le format de ce code varie suivant les banques : date de naissance, code numérique, code alphanumérique, etc. Certaines banques transmettent ce code via un SMS qui est envoyé au moment du paiement. Si le Souscripteur ne connaît pas ce code, il lui appartient de prendre contact avec sa banque pour l'obtenir.
Le paiement ne sera accepté qu'après validation de ce code par votre banque.

ARTICLE 5 : VALIDITE DES OFFRES D’ABONNEMENTS

5.1 : Abonnements regroupés

Il convient de rappeler que dans l’hypothèse d’un abonnement export (hors France métropolitaine), un seul et unique numéro est attribué par abonnement à l’issue du processus de commande.

Si une Commande concerne plusieurs abonnés, alors l’email de confirmation envoyé au Souscripteur comportera un numéro d’abonnement par abonné.
Conformément à l’article 3 des présentes CGVU, tout abonné doit obligatoirement remettre à l’établissement de regroupement son bulletin d’abonnement comportant le numéro d’abonnement attribué après paiement, et ce dans les meilleurs délais.

L’ECOLE DES LOISIRS ne saurait être tenue pour responsable en cas de difficulté liée à l’exécution d’une Commande si un abonné n’a pas transmis à l’établissement de regroupement son numéro d’abonnement.

Par ailleurs, dans le cas exceptionnel où l’établissement de regroupement (qui a été désigné par le Souscripteur lors du processus de Commande) indiquerait à un abonné lui ayant adressé son numéro d’abonnement ne pas vouloir organiser de regroupement de livres avec l’ECOLE DES LOISIRS, l’établissement devra alors immédiatement en informer le représentant légal de l’abonné, lequel devra en informer le Souscripteur.

Dans cette hypothèse, le Souscripteur devra lui-même contacter l’ECOLE DES LOISIRS, et ce dans les meilleurs délais.

L’ECOLE DES LOISIRS lui offrira alors le choix de :

• choisir un autre établissement de regroupement situé dans un périmètre proche du domicile de l’abonné ;
• souscrire un abonnement individuel. Le Souscripteur devra alors payer le surplus équivalent à la différence de prix entre le tarif d’un abonnement regroupé et celui d’un abonnement individuel ;
• annuler sa Commande. L’ECOLE DES LOISIRS s’engage alors à rembourser le Souscripteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

5.2 : Abonnements individuels

Les offres d’abonnements sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où les stocks se révèleraient épuisés après la validation d’une Commande, le Souscripteur en sera informé dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone. La société L’ECOLE DES LOISIRS lui offrira alors le choix de :

• échanger l’abonnement commandé avec un autre abonnement proposé à la vente sur le Site. En cas de différence de prix, le Souscripteur sera immédiatement remboursé de la différence ou devra payer un surplus équivalent à la différence de prix ;
• annuler sa Commande. La société L’ECOLE DES LOISIRS s’engage alors à rembourser le Souscripteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où son compte bancaire a été débité.

Dans le cas d’une Commande composée de plusieurs abonnements, le Souscripteur ne pourra pas demander l’annulation de l’ensemble de la Commande, au motif qu’un des abonnements commandés est indisponible.

L’échange ou l’annulation d’un abonnement indisponible n’affecte donc pas l’ensemble du contrat conclu entre le Souscripteur et la société L’ECOLE DES LOISIRS, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les abonnements disponibles.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET DUREE DES ABONNEMENTS

Article 6.1 : Durée de l’abonnement

Tout abonnement est souscrit pour une durée comprise entre la date de souscription de l’abonnement et le mois de juin de l’année suivant la date de souscription de l’abonnement.

Article 6.2 : Délais de livraison

Tout abonnement est indissociablement composé de huit (8) livres envoyés à l’abonné selon une périodicité mensuelle, chacun d’entre eux devant être livré au plus tard le dernier jour de chaque mois (ex : avant le 30 novembre pour le premier livre, avant le 31 décembre pour le second, etc.), sous réserve d’un bon fonctionnement du service postal ou du transporteur.

Dans le cadre d’abonnements regroupés, la livraison est tenue pour faite quand les livres composant un envoi mensuel regroupé ont été déposés dans l’établissement de regroupement. Il appartient alors à l’établissement de regroupement de distribuer leurs livres aux abonnés.

Dans le cadre d’abonnements individuels, la livraison s’entend du transfert au Souscripteur ou à tout tiers désigné par ce dernier, de la possession physique de la Commande.

Article 6.3 : Modalités de livraison

L’ECOLE DES LOISIRS livre dans le monde entier.

Pour toute livraison en Suisse, les abonnements individuels peuvent être souscrits en ligne. Les abonnements regroupés passent exclusivement par Servidis. Le Souscripteur est invité à contacter le partenaire de l’ECOLE DES LOISIRS à l’adresse email suivante : mcrevaz@servidis.ch

Pour toute livraison spécifique en Roumanie, dans les Emirats Arabes Unis et au Maroc, le Souscripteur est invité à contacter l’ECOLE DES LOISIRS à l’adresse email suivante : anigon@ecoledesloisirs.com

Les livraisons des abonnements individuels en France Métropolitaine sont exclusivement gérées par le prestataire Colis Privé.
En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par le Souscripteur lors du processus de Commande, la responsabilité de la société L’ECOLE DES LOISIRS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison.

En cas de manquement de la société L’ECOLE DES LOISIRS à son obligation de livrer les huit (8) livres dans les délais convenus, le Souscripteur aura la faculté de résoudre la Commande, dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.

Pour ce faire, le Souscripteur devra mettre en demeure la société L’ECOLE DES LOISIRS, par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, de livrer la Commande dans un délai raisonnable. En l’absence de livraison à l’issue de ce délai raisonnable, le Souscripteur pourra résoudre sa Commande par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable.

La Commande sera considérée comme résolue à la réception, par la société L’ECOLE DES LOISIRS, de la notification adressée par le Souscripteur, à moins que la société L’ECOLE DES LOISIRS ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution de la Commande, la société L’ECOLE DES LOISIRS remboursera au Souscripteur le prix total de l’abonnement annulé, déduction faite du montant des livres d’ores et déjà livrés à l’abonné, fixé au prorata temporis des mois d’abonnement écoulés à la date de la résolution. Ce remboursement devra intervenir dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de résolution de la Commande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Article 7.1 : Exercice du droit de rétractation

Le Souscripteur dispose du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Le Souscripteur a la faculté d’annuler toute ou partie de sa Commande, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception :

• par l’établissement de regroupement, du premier des huit livres composant un abonnement.
• du premier livre de son abonnement dans le cadre individuel.

L’ECOLE DES LOISIRS considère que la réception est tenue pour faite quand les livres composant un envoi mensuel regroupé ont été déposés dans l’établissement de regroupement. Les établissements sont censés distribuer les livres aux abonnés dès le jour de leur réception.

Le Souscripteur doit informer L’ECOLE DES LOISIRS de sa décision de se rétracter en lui adressant avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours par courrier recommandé avec accusé de réception ou en utilisant le formulaire de rétractation présent dans l’espace « Mon compte » du site abonnements.ecoledesloisirs.fr ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 7.2 : Restitution des articles

Une fois son droit de rétractation exercé, le Souscripteur devra informer l’abonné de sa décision dans les meilleurs délais, lequel devra lui retourner immédiatement le ou les livres qui lui a/ont été livrés ou qui lui a/ont été distribué(s) par l’établissement de regroupement (dans les cas où la Commande a été effectuée en cours d’année).

A réception, le Souscripteur devra alors renvoyer à L’ECOLE DES LOISIRS sans délai le ou les livres qui lui a/ont été réceptionné(s) par l’abonné, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : L’ECOLE DES LOISIRS, 11 rue de Sèvres à Paris (75006). Les frais de renvoi sont à la charge du Souscripteur.

Le ou les livres devra(ont) être retourné(s) à L’ECOLE DES LOISIRS en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine.

A défaut, la rétractation ne sera pas valable et l’abonnement continuera à produire ses effets.

7.3 : Modalités de remboursement

En cas de rétractation valable de la Commande par le Souscripteur, L’ECOLE DES LOISIRS lui remboursera toutes les sommes reçues au titre de la Commande concernée.
Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire relié au moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du livre retourné.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE L’ECOLE DES LOISIRS

Article 8.1 : Dispositions générales

Dans l’hypothèse où la responsabilité de L’ECOLE DES LOISIRS serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, le Souscripteur reconnait et admet que L’ECOLE DES LOISIRS ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance, le préjudice d’image.

Les photographies des livres composant les abonnements vendus sur le Site sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de la société L’ECOLE DES LOISIRS.

Article 8.2 : Accès au Site

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

La société L’ECOLE DES LOISIRS ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, la société L’ECOLE DES LOISIRS ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des Souscripteurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.

Article 8.3 : Maintenance

La société L’ECOLE DES LOISIRS peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site.
Il est acquis que la responsabilité de la société L’ECOLE DES LOISIRS ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

Article 8.4 : Force majeure

La société L’ECOLE DES LOISIRS ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site et les livres composant les abonnements (textes, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données, etc.) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société L’ECOLE DES LOISIRS et/ou de ses partenaires commerciaux.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société L’ECOLE DES LOISIRS.

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ECOLE DES LOISIRS s’engage à respecter la règlementation européenne sur le traitement des Données personnelles (le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679, dit "RGPD", du 27 avril 2016) ainsi que la règlementation applicable en France.

Tout Souscripteur est informé de ce que l’ECOLE DES LOISIRS collecte et procède au traitement de certaines de ses données personnelles. Comme indiqué dans le formulaire de création du Compte Souscripteur, certaines données doivent impérativement être fournies, d’autres sont facultatives.

En outre, tout Souscripteur est informé de ce que l’ECOLE DES LOISIRS reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de son ordinateur et de son navigateur, y compris son adresse IP, lors d’une connexion au Site.

Les données à caractère personnel des Souscripteurs sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de leur collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 années, délais au-delà duquel elles seront supprimées.

En revanche, les données comptables et fiscales pourront être conservées pendant une durée de dix ans conformément à la réglementation applicable.

Les données à caractère personnel des Souscripteurs peuvent être utilisées :

• pour réaliser la gestion, le traitement, l’exécution et le paiement des commandes des Souscripteurs (livraison, factures, service après-vente) ;
• afin de respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’ECOLE DES LOISIRS, notamment en terme d’archivage des contrats électroniques qui sont conclus via le Site ;
• à des fins d’information sur les productions de l’ECOLE DES LOISIRS, soit après avoir recueilli le consentement exprès des Souscripteurs, dans les limites autorisées par la loi et, notamment, par l’article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques ;
• à des fins de sécurité et, notamment, pour détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

L’ECOLE DES LOISIRS reste seule propriétaire des informations et données à caractère personnel recueillies sur le Site, lesquelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société à des fins commerciales, sans le consentement exprès des Souscripteurs.

Les données à caractère personnel des Souscripteurs ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice.

En revanche, des données anonymisées et/ou agrégées, c’est à dire ne permettant pas l’identification des Souscripteurs, pourront éventuellement être fournies à des tiers à des fins notamment de statistiques.

Si tout ou partie du Site est racheté par un tiers, les données à caractère personnel en possession de l’ECOLE DES LOISIRS seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. Dans ce cas, l’ECOLE DES LOISIRS informera les Souscripteurs par le moyen le plus adéquat avant que leurs données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Politique de protection des données à caractère personnel. L’ECOLE DES LOISIRS indiquera aux Souscripteurs les options qui leur seront alors offertes.

Lorsque l’ECOLE DES LOISIRS fait appel à un prestataire ou sous-traitant dans le cadre du recueil et du traitement des données à caractère personnel des Souscripteurs, par exemple pour la gestion des Comptes Souscripteurs ou le traitement des Commandes, l’ECOLE DES LOISIRS s’assure au préalable que celui-ci présente des garanties adéquates en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

En tout état de cause, l’ECOLE DES LOISIRS met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver l’intégrité des données à caractère personnel recueillies sur le Site.

Seuls les employés de l’ECOLE DES LOISIRS qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux données à caractère personnel identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Tout Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité à ses données à caractère personnel ainsi qu’un droit à la limitation de leur traitement.

Toute demande en ce sens doit être adressée à l’ECOLE DES LOISIRS à l’adresse suivante : 11 rue de Sèvres à Paris (75006) ou par email à l’adresse : dpo@ecoledesloisirs.fr. Afin d’éviter les usurpations d’identité, toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du Souscripteur (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
L’ECOLE DES LOISIRS s’efforcera de répondre à toutes les demandes concernant les droits ci-dessus évoqués dans un délai d’un (1) mois maximum.

Toutefois et conformément aux dispositions de l’article 12.3 du RGPD, ce délai peut être prorogé de deux mois maximum pour des raisons tenant à la complexité et au nombre de demandes que l’ECOLE DES LOISIRS devra traiter. Dans cette hypothèse, le Souscripteur sera avisé de la prorogation du délai de réponse dans le mois suivant la réception de sa demande.

Tout Souscripteur ne souhaitant plus recevoir de newsletter ou de prospection commerciale par courrier électronique pourra à tout moment l’indiquer à l’ECOLE DES LOISIRS en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel qui lui est adressé.

Si un Souscripteur estime que l’ECOLE DES LOISIRS ne respecte pas ses obligations au regard de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel, il pourra adresser une plainte à la CNIL par courrier ou par voie électronique à travers le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

ARTICLE 11 : COOKIES

L’ECOLE DES LOISIRS utilise des cookies et des technologies analogues afin de proposer aux Souscripteurs un service personnalisé et sécurisé et garantir une navigation optimisée et personnalisée sur le Site.

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur le terminal des Souscripteurs lors de leur navigation sur des pages internet. Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités et principalement pour faciliter la navigation, proposer des contenus et publicités personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites.

A cette fin, l’ECOLE DES LOISIRS affichera un bandeau au bas de l’écran lors de la première connexion au Site de tout Souscripteur, afin de recueillir son consentement.

Tout Souscripteur a toujours la possibilité de refuser à tout moment le dépôt de cookies sur son terminal en paramétrant son navigateur internet. Si tel est le cas, l’ECOLE DES LOISIRS ne pourra toutefois lui garantir un fonctionnement optimal et personnalisé du Site et ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences liées à l’altération de ses conditions de navigation sur le Site qui résulteraient de se choix de refuser, bloquer ou limiter l'usage des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les informations collectées par le biais des cookies ne permettent en aucun cas d’identifier un Souscripteur de manière directe ou indirecte et ont uniquement pour objet d’aider l’ECOLE DES LOISIRS à accroître la performance du Site. Il peut s'agir de cookies analytiques, tels que les cookies de mesure d’audience, des cookies publicitaires, ou encore des cookies de partage de réseaux sociaux.

La configuration de gestion des cookies varie pour chaque navigateur.

La CNIL a mis au point une page dédiée à la maitrise des cookies, consultable à travers le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGVU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L’ECOLE DES LOISIRS dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 : NULLITE PARTIELLE

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGVU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CGVU

La société l’ECOLE DES LOISIRS se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGVU.

Tout Souscripteur est réputé accepter la version en vigueur des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

Seul les Tribunaux et Cours français seront compétents en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution.

Les Souscripteurs non professionnels sont informés, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, que l’ECOLE DES LOISIRS adhère aux services du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).

Lorsqu’une réclamation préalable écrite d’un Souscripteur n’a pas abouti, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation.

Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles :

• via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse suivante : www.mediateur-conso.cmap.fr/
• par courrier électronique à consommation@cmap.fr
• par courrier postal à l’adresse : CMAP – service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris